Conditions générales de vente

Préambule

Le cabinet Focus propose des prestations d’écrivain public et de correcteur (rédaction, correction, réécriture) en direction des particuliers et des professionnels. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le cabinet Focus et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble de nos prestations de services et ventes.

Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de tous vos écrits, dans le respect de vos idées et de votre personnalité.

Elles prévalent sur toute clause que pourraient contenir les documents des clients.

Le cabinet Focus se réserve la possibilité de modifier une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Tout bon de commande signé vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de commande passée par le client.

Article 1 : DEVIS

Le cabinet Focus établit un devis gratuit et sans engagement valable 30 jours à compter de la date d'émission à toute personne qui en fera la demande via le formulaire de contact, par téléphone, par écrit, à la suite d'un entretien ou par mail.

Le devis décrira en détail la nature et les caractéristiques de la prestation à effectuer, le délai d'exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, le coût total de la prestation ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le Client.

Le devis sera envoyé par voie postale ou par voie électronique, selon le souhait du Client. S’il est accepté, il devra être retourné signé avant tout début de prestation.

La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le Client, ainsi que l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.

Toute demande de modification de la prestation par le Client donnera lieu à un nouveau devis.

Article 2 : TARIFS

Les tarifs de nos différentes prestations sont exprimés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Tout acompte versé ne peut donner lieu à quelque remboursement en cas de désistement du client.

Le premier contact par mail ou par téléphone est gratuit.

Les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justificationet en fonction de la nature des prestations demandées. Cependant, les tarifs indiqués sur un devis accepté par un client ne peuvent faire l'objet de modifications.

Article 3 : COMMANDE ET RÈGLEMENT

La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et de l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande n’est validée qu’à réception du règlement correspondant, sauf mention contraire indiquée sur le devis, notamment pour les travaux concernant les biographies et les récits.

Le paiement s’effectue au comptant, à la signature du devis, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Le Client est libre d’effectuer le règlement en espèces, par chèque bancaire ou postal, ou encore par virement. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à un escompte.

Les conditions de paiement des prestations s’étalant dans la durée seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un accord préalable entre le cabinet Focus et le Client. Elles figureront dans le devis. Selon la nature des travaux, le paiement pourra être fractionné et nécessitera alors un ou plusieurs acomptes. Pour toute commande s’étalant dans la durée, une fois la prestation arrivée à son terme, le paiement devra être soldé dans un délai de 10 jours maximum après remise des travaux finis.

Tout report lié à la non transmission du Client des contenus nécessaires à la réalisation de sa commande dans les délais fixés sur le devis ou à la transmission de documents incomplets ou défectueux ne pourra en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat par ce dernier, ni au remboursement des sommes versées.

Quels que soient la prestation et le Client (particulier, professionnel, association...), le paiement sera effectué dans son intégralité pour les commandes dont le montant est inférieur à 150 euros.

Pour les montants supérieurs, un acompte de 30 % du montant global est demandé. Le solde des travaux est réglé au comptant à réception de la facture.

Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, le cabinet Focus se réserve le droit d’annuler une commande. Les tarifs sont donnés en euros, les paiements doivent donc être réglés en euros. Une facture sera remise en même temps que la livraison du travail terminé. En cas de non-paiement dans les délais, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des prestations est illicite. Enfin, l’absence de règlement d’une de nos factures entraînera la suspension de l'expédition des commandes jusqu'à apurement du compte.

Article 4 : DÉLAI D'ÉXÉCUTION ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Le délai d’exécution d’une prestation prend effet à compter de la réception du devis signé et de la totalité du paiement. Dans les cas de paiements échelonnés, il prend effet à compter de la réception du devis signé et du premier acompte.

Le délai d'exécution mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Le cabinet Focus s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Une fois le client informé du retard, il aura la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa commande.

Le cabinet Focus ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des délais annoncés en cas de transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client ni de tout retard de livraison. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le Client, entraînera un report du délai d'exécution et de livraison des travaux, éventuellement une annulation de la commande, et cela sans préjudice.

Une fois la prestation achevée, le document est transmis au Client sur le support choisi et par le mode de livraison déterminé par lui lors de l’établissement du devis. Si le Client a opté pour un envoi par la Poste, les frais de port lui seront facturés. A la réception des travaux, le Client dispose d’un délai de 72 heures pour faire valoir toute réclamation. Au-delà de ce délai, le document livré sera considéré comme répondant aux attentes du client.

Les expéditions de documents voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu'il soit en émettant notamment toutes réserves d'usage au moment de leur réception. Le cabinet Focus décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dus aux services de la Poste.

Les délais d'exécution se comprennent en jours ouvrés et selon les horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le délai choisi par le client doit donc pouvoir s'inclure dans ces horaires.

Des commandes urgentes peuvent être exécutées en dehors des jours et horaires définis ci-dessus en fonction de nos disponibilités. Elles seront majorées de 100 % pour un travail à réaliser dans la journée et de 50 % pour un travail à réaliser le week-end ou les jours fériés.

Article 5 : FACTURATION

Chaque prestation donne lieu à l'établissement d'une facture exprimée en euros (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts). Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Chaque facture fait mention de la nature de la prestation, des noms et coordonnées du prestataire, des noms et coordonnées du Client, et du tarif appliqué.

Article 6 : MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES TRAVAUX

Le cabinet Focus limitera ses services uniquement à ceux mentionnés sur le devis.

Dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande, le Client pourra demander quelques changements, dans la limite d'une seule fois. Toutefois, la modification devra être simple et ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d'exécution de la prestation.

Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et à une nouvelle commande.

En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l'initiative du Client, la responsabilité du cabinet Focus ne pourra être engagée quant aux conséquences liées à cette action. Un exemplaire des travaux sera conservé par le prestataire à titre d'archive.

Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l'envoi du devis signé.

Le Client informe le cabinet Focus de sa décision de rétractation en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, avant l'expiration du délai. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le cabinet Focus rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de rétractation.

Si le Client souhaite que l'exécution de sa commande commence avant la fin du délai de rétractation, il devra mentionner sur le devis qu'il renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les travaux pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : RÉSILIATION

Toute résiliation de l’une ou l’autre des deux parties pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant la date de livraison prévue. Si l’annulation de la commande est le fait du client, les acomptes versés et les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés. Tout travail déjà facturé devra être réglé.

Article 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Du cabinet Focus

Le cabinet Focus est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la prestation demandée. En cas de litige, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande. Le Cabinet Focus ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des travaux ou de modifications qui seraient effectuées par le client une fois le document livré.

Le cabinet Focus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des données transmises et reçues du client et se réserve par ailleurs le droit de refuser des données non conformes au droit applicable (révisionnisme, atteinte à la vie privée, négationnisme, discrimination, insulte, calomnie…).

Le cabinet Focus s’engage à respecter la confidentialité des données et des témoignages qui lui sont confiés, à remettre des travaux de qualité respectueux de la langue française et conformes au devis établi et accepté par le Client. De plus, Le cabinet Focus s’engage à protéger son matériel informatique de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus susceptibles d’endommager les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux, mais ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à la conversion de fichiers de logiciels de versions différentes ou à des dysfonctionnement du réseau internet.

Une fois la commande livrée, le cabinet Focus n'est plus responsable du contenu et de l’utilisation des documents, ainsi que des conséquences qui pourraient découler de leur utilisation.

Du Client

Le Client s'engage à transmettre tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux. En cas de retard ou d’erreurs causées par des informations et données qui seraient erronées ou incomplètes, ou en cas de demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis, le cabinet Focus ne saurait être tenu responsable du retard occasionné dans la réalisation et la livraison des travaux.

Le Client s'engage à vérifier en temps utile tous les documents soumis à son approbation et à formuler clairement ses remarques, observations ou désaccords. Le Client est responsable de l’usage qu’il fera des travaux réalisés. De plus, il est tenu de veiller à protéger son matériel informatique de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus susceptibles d’endommager les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Article 10 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le devis signé, les présentes Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l'accord entre les deux parties.

En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, le client pourra contacter le cabinet Focus dans les sept jours à compter de la date d’émission de la facture pour trouver une solution amiable en fonction de la nature et du bien fondé de la réclamation. La réclamation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée.

À défaut d'accord entre les parties dans un délai maximum d'un mois, tout litige susceptible de s'élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du cabinet Focus et ce, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.
En cas de litige avec un Client relatif au paiement d'une commande antérieure, le cabinet Focus se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 11 : CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le cabinet Focus s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, le Client autorise le cabinet Focus à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

Au surplus, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (www.cnil.fr) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande.

Le cabinet Focus s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liées strictement à l’exécution de la commande. Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité.

Article 12 : PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX

Le cabinet Focus conserve la propriété pleine et entière des travaux et droits d'auteur jusqu'au paiement intégral par le Client des sommes dues.

Dans le cas où le Client souhaiterait commercialiser le travail réalisé avec l'aide du cabinet Focus, en particulier les biographies, récits, romans et nouvelles, cela fera l'objet d'un contrat spécifique entre les 2 parties (contrat reconnaissant les droits d'auteur du prestataire).